Conditions Générales de Vente

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DEFINITION DES PARTIES

Entre la Société Sophie Chabaud ,
5 bis, rue Parmentier, 92200 Neuilly sur Seine
immatriculée sous le numéro SIRET 53915199300018,
représentée par Sophie Chabaud en qualité de Fondatrice,
dûment habilitée aux fins des présentes.
La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site.
Ci-après le « Vendeur » ou la « Société ».
D’une part,
Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société,
Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client »
D’autre part,

Il a été exposé et convenu de ce qui suit :

PREAMBULE

Le Vendeur est éditeur de produits et de services de Sophrologie et de Méditation MBSR (séances, ateliers et formations, en présentiel ou en ligne) commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet (https://www.sophrologue-sophiechabaud.fr). La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur le site susmentionné ainsi que ses pages de vente.

En cochant la case de validation des présentes Conditions Générales de Ventes (CGV) lors de son inscription aux Produits du Vendeur, le Client accepte de renoncer à son droit de rétractation de 14 jours afin d’avoir accès immédiatement après la commande au contenu des Produits numériques non fournis sur un support matériel achetés auprès du Vendeur. 

ARTICLE 1 - OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits et de Services proposés par le Vendeur.

ARTICLE 2 - DISPOSITIONS GENERALES

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits ou de Services effectuées au travers du site Internet de la Société et sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Elles sont pleinement opposables à l'Acheteur qui les a acceptées avant de passer commande. 

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. 

Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : https://www.sophrologue-sophiechabaud.fr/legal . 

La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation, au moment de l’achat. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve.

Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.

Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. 

Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

ARTICLE 3 - PRIX

Les prix des produits et services vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Euros toutes taxes comprises et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits et Services (TVA non applicable selon l'article 293B du Code Général des Impôts). 

La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. 

Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.

ARTICLE 4 - CONCLUSION DU CONTRAT EN LIGNE

Conformément aux dispositions de l'article 1127-1 du Code Civil, le Client doit suivre une série d’étapes pour conclure le contrat par voie électronique pour pouvoir réaliser sa commande : 

– Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ou Service.

– Choix du Produit ou Service, le cas échéant de ses options

– Indication des données essentielles du Client (identification, eMail, adresse…).

– Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

– Vérification des éléments de la commande (formalité du double-clic) et, le cas échéant, correction des erreurs ou annulation. 

–  Validation de la commande emportera formation du présent contrat. 

– Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits ou services. 

– Livraison/réalisation des produits ou services. Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Le client recevra également un exemplaire des présentes CGV.

– La livraison des codes d'accès aux Produits se fait également par voie électronique.

Aux fins de bonne réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime. 

Les  Produits et leurs codes d'accès sont exclusivement réservés au Client. Tout usage des codes d'accès personnels du Client par une personne non autorisée engage la responsabilité du Client.

La langue proposée pour la conclusion du contrat est la langue française.

L'archivage des communications, de la commande, des détails de la commande, ainsi que des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière constituer une copie fidèle et durable conformément aux dispositions de l’article 1360 du code civil. Ces informations peuvent être produites à titre de preuve du contrat.

ARTICLE 5 - PRODUITS ET SERVICES

Les caractéristiques essentielles des différents produits et services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur les sites Internet de la société https://www.sophrologue-sophiechabaud.fr/

Le client atteste avoir reçu un détail des modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Dans tous les cas, le montant total dû par l’Acheteur est indiqué sur la page de confirmation de la commande. 

Le prix de vente du produit est celui en vigueur indiqué au jour de la commande. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l’application du prix indiqué au moment de la commande. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client. 

Les informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. 

Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. 

La durée de validité de l’offre des produits ou services ainsi que leurs prix est précisée sur les pages de ventes des produits ou services, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services. 

Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué).

ARTICLE 6 - PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. 

Le Client peut effectuer le règlement par carte bancaire uniquement. Si un paiement en plusieurs fois est choisi, le Client doit s'assurer que son compte soit crédité du montant des mensualités définies lors de la commande et durant toute la durée du paiement. 

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement (Paypal). Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art.

Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. 

En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

ARTICLE 7 - DELAI DE RETRACTATION

La Société informe les Clients que, conformément aux dispositions des articles L. 221-18 à L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel.

Tous les produits proposés par la Société offrent l'accès à des contenus numériques (audios, vidéos, documents, fiches ...).

ARTICLE 8 - GARANTIES

Le Vendeur s'engage à fournir les Produits ou Services mis en vente mais il ne saurait, en aucun cas, être tenu responsable des pannes du réseau Internet utilisé par le Client ou des défaillances techniques des plateformes d'hébergement des Produis ou Services.

ARTICLE 9 - DROIT DE CONTROLE

Le Vendeur se réserve le droit, sans indemnité de quelque nature que ce soit, de refuser toute commande de la part d'un Client qui ne serait pas à jour de ses paiements, qu'elle qu'en soit la nature.

ARTICLE 10 - DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. 

Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. 

Toute reproduction totale ou partielle, modification, reproduction ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite, sous peine de poursuites.

ARTICLE 11 - FORCE MAJEURE

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

ARTICLE 12 - NULLITE ET MODIFICATION DU CONTRAT

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

ARTICLE 13 - PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Conformément au règlement européen en matière de protection des données personnelles, le Client dispose des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles le concernant. 

En adhérant à ces conditions générales de vente, le Client consent à ce que le Vendeur collecte et utilise ces données pour l’exécution du présent contrat.

En saisissant son adresse email sur l’un des sites de notre Société, le Client pourra recevoir des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits et services édités par la Société. 

Le Client pourra se désinscrire à tout instant, en contactant la Société sur la page contact de son site https://www.sophrologue-sophiechabaud.fr/contact-et-liens/

ARTICLE 14 - DROIT APPLICABLE

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 15 - MEDIATION DE LA CONSOMMATION

La Société Sophie Chabaud adhère à l’association de médiation de consommateurs AME CONSO :

« En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable.

A défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.

La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :

– soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com,

– soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 11 Place Dauphine – 75001 PARIS. »


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Nos conditions générales de vente ont été élaborées à partir d’un modèle libre et gratuit qui peut être téléchargé sur le site http://www.donneespersonnelles.fr/ 

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